Looking for Magazine gnrations N144 Avril? - La retenue la source de 20% (libratoire)au titre des revenus de capitaux mobiliers (intrts), quel que soit le rgime fiscal du bnficiaire (personnes morales et physiques), est dsormais une retenue la source dfinitive, non imputable et non susceptible de restitution. 17. Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client. 19. Les banques souscrivent des bons de trsor pour boucler le budget du gouvernement et sont soumises en mme temps une pression fiscale qui dpasse les 53%. Expert-comptable en Tunisie Cabinet d'audit et d'expertise comptable 1 Autres que celles soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire. Encouragement des tablissements touristiques et de lartisanat. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. Le phnomne est pris trs au srieux par la . Modification des impts et taxes relatifs certains produits du tabac comme suit : -Rduction du taux de droit de consommation de 135% 10% pour le tabac molasse et le Jirac au code de tarification douanire N03.24, - Rduction du taux de droit de consommation de 135% 50% pour le tabac chauff au code de tarification douanire N03.24. Laisser un commentaire / Non class . Les taux de retenues la source ont t baisss comme suit: -De 25% 15%: sappliquent la plus value provenant de la cession des actions ou des parts sociales ou des parts des fonds ralises par les personnes morales non rsidentes non tablies en Tunisie prvus par la lgislation les rgissant ou aux droits relatifs aux titres prcits ou leur rtrocession et ce pour les oprations de cession ou de rtrocession sans que le montant exigible ne dpasse une limite dtermine sur la base du taux de 5% du prix de cession ou de rtrocession desdits titres ou desdits droits. Est-ce que les rmunrations du grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles ? 4. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. Ainsi, les salaires reprsenteront 12,9% du PIB en 2025 contre 15,1% en 2022. Ces crdits ne sont soumis ni la saisie-arrt prvue par le code des procdures civiles et commerciales ni la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. Mesure de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19. Accueil; Contactez-nous; Langue. 15. Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis. 14. Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! Une subvention du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de finances. Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. Exonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Cette mesure consiste en l'acquittement du montant des droits et taxes exigibles qui sera estime 35% ou 40% au lieu de 100% et ce, dans un dlai ne dpassant pas le 31 dcembre 2020. Chercher le service comptent pour votre question. 14. Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. Menu. N'hsitez pas consulter nos rponses aux questions frquement poses. Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. Une partie de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise. Ce taux sapplique galement la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. Pour ce faire, cliquer ici Ministres & Organismes Like Magazine gnrations N144 Avril? Le CNNCP organise une consultation publique sur le, Consultation publique Sur les services administrat, Le CNNCP lance une consultation publique sur le pr, Souscription la premire tranche de lemprunt ob, Liste des directeurs gnraux du ministre des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financire, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordes aux amicales et associations, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les produits des oprations avec contrepartie directe , Consultation publique Sur les services administratifs du ministre des finances destins aux citoyens et aux entreprises, Souscription la premire tranche de lemprunt obligataire national 2022, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les, Avis de Vente au plus offrant A.O n07/2022 : La socit Gammarth Immobilire (G.I), Socit de droit tunisien proprit de lEtat se propose de lancer Un appel d'offres pour la cession lamiable de Sept (07) terrains sis lAouina-Tunis, Solima, Avis de Vente au plus offrant A.O n07/2022 : La socit Gammarth Immobilire (G.I), Socit de droit tunisien, Avis de report :Appel d'Offres N06/2022, Avis de Vente au plus offrant A.O n06/2022: Cession de Six (06) biens sis aux Berges du Lac II-Tunis, Sidi Rzig- Megrine, Lacagne - El Ouardia, Borj El Cedria Nabeul, Chott Mariem - Sousse et Bizerte. Cet avantage est valable pour tous les importateurs. 9. Baisse des taux de retenues la source. LEtat continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme. Le cas chant, un pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles. La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. Un large ventail de brves traitant des informations sur le Maroc. -Il est allou une part dun montant de 500 millions de dinars des nouveaux crdits cits au deuxime alina du prsent article, au profit des tablissements et des professionnels oprant dans les secteurs du tourisme et de lartisanat, y compris les socits de gestion touristique, qui sont affects au sens des dispositions du prsent dcret-loi, avec prolongation de la priode doctroi de ces crdits auxdits bnficiaires jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. Une pidmie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? Concernant la hausse des revenus fiscaux, le ministre des Finances voque une amlioration des recettes fiscales et la mise en place de moyens de lutte contre l'vasion fiscale et l . La loi de finances 2021 en Tunisie : Principales dispositions CNSS Rgime indpendant LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature Model attestation de travail Les personnes physiques soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises la TFP. - Concernant les contrats d'assurance-vie et la collecte de fonds, y compris l'assurance Takaful : laugmentation des sommes verses dans le cadre des contrats d'assurance vie et qui ouvrent droit la dduction fiscale de 10 000 dinars 100 000 dinars par an. La socit RECETTE DES FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes Des Finances. 5. - Annulation de la retenue la source de 5% sur les commissions de courtage des socits de commerce international. Dans un cadre de refonte et de simplification du systme fiscal visant lever le fardeau fiscal et dviter les taux d'imposition multiples sur les socits; La loi de finances prvoit dunifier les taux d'imposition des socits en supprimant les taux d'imposition spcifiques de 25%, 20% et 13,5%, et les ramener au niveau de 15%. Rduction de 6 mois 90 jours des dlais de rponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et rponses du contribuable sur les rsultats du contrle fiscal dj notifi, dans le but de favoriser la rconciliation entre les parties et dacclrer le processus de traitement des dossiers de contrles fiscaux. but de la politique; salaire gendarme algrien; visa france philippines; recette des finances tunisie horaires 2021. La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. Rapport sur le budget de l'Etat pour l'anne 2023(Ar), Rapport de la loi des finances rectificative pour L'anne 2022, Rsultats provisoires de l'excution du budget de l'Etat fin Septembre 2022, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright 2019 Centre Informatique du Ministre des Finances, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les produits des oprations avec, Dans le cadre de la concrtisation de lapproche participative dans le processus de rforme et de modernisation de laction publique objet du dcret, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de lEtat Les stocks, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les stocks , Pour la mobilisation de ressources internes pour le financement dune partie des besoins du budget de lEtat de lanne 2022 conformment la loi, Augmentation des recettes propres de l'Etat prvu pour l'anne 2022, Dficit budgtaire(en % du PIB) prvu en 2022, Centre Informatique du Ministre des Finances, Le rapport sur les Transferts et les Garanties au profit des entreprises publiques et des tablissements publics caractre non administratif(Ar), Le rapport sur lactivit des Fonds Spciaux (Ar). Exonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. animation theorie des couleurs; e3c espagnol comprhension oral; formule de politesse lettre de mcontentement; la madeleine de proust analyse du texte; chanson ddie aux parents; recette des finances tunisie horaires 2021. figurine mickey pas cher Publi le 4 juin 2022 . Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. En plus des services de la tlphonie fixe et dinternet fixe via les lignes ADSL et les priphriques rendus au profit des personnes physiques et non destins lusage professionnel, les montants facturs par les oprateurs tlphoniques aux fournisseurs daccs internet sont soumis la TVA aux taux de 7% au lieu de 19%. Ce service permet de tester la validit des fichiers avant d'tre dposs sur support magntique Avis Dclaration pays par pays : DPP 2021 (Nouveau) Le Ministre des Finances informe les entreprises, Avis FATCA : Dclaration FATCA 2021 Les institutions financires sont invites dposer la dclaration FATCA, Consulter notre selection d'articles de presse qui ont voqu des sujets sur la fiscalit en Tunisie, Centre Informatique du Ministre des Finances, Direction Gnrale de la Comptabilit Publique et du Recouvrement, Direction Gnrale des Etudes et de la Lgislation Fiscales. Renforcer et amliorer le partenariat avec les administrations . 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Recette des Finances de Raoued, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate, : 36.9015532, 10.180263. Tldclaration Ce service permet aux contribuables . Il est important de rappeler que la grve dure des agents des recettes des finances dure depuis trois semaines. Le dficit public serait de 8%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars. Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. Encore une fois la loi de finances prvoit des mesures de lutte contre l'vasion fiscale lorganisation des paris clandestins par la cration dune taxe sur les paris, les jeux de hasard, les jeux numriques, la loterie, les jeux avec multi-possibilits en prvoyant une taxe de 15% sur le produit brut d'exploitation avec exonration du taux de retenue la source de 25% pour: - Les montants dus aux parieurs par l'organisateur des jeux de hasard afin dattirer les parieurs qui recourent au march parallle des paris. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. Sur les 100 Md du plan de relance, plus de 86 Md sont financs par l'tat.La loi de finances pour 2021 concrtise la baisse de 10 Md des impts de production compter de 2021, soit 20 Md en cumul sur deux ans. Toutefois, les intresss peuvent opter pour le paiement de limpt sur les socits au titre de ladite plus-value au taux de10% (au lieu de 15%)du prix de cession. 19. Le 25 fvrier 2020, le ministre algrien de la Sant, Abderrahmane Benbouzid, a annonc au journal tlvis le premier cas de Covid-19.Un Italien salari d'Eni, originaire de Lombardie, l'une des zones les plus touches en Italie, arriv le 18 fvrier, sur la base Menzel Ledjmet Est dans la wilaya d'Ouargla, a t confirm en laboratoire positif au SARS-CoV-2. "Bureau ouvert de . Recettes Municipales Recette Municipale 1er Bureau Tunis En savoir plus Adresse: 40, Avenue de Carthage Tunis Code postal: 1049 Tlphone: +216 71 348 198 Fax : +216 71 348 740 Recette Municipale 3me Bureau Tunis En savoir plus Adresse: 15, Avenue 9 Avril 1938 Tunis Code postal: 1008 Tlphone: +216 71 565 977 Recette Municipale 4me Bureau Tunis Pour la premire fois, les autorits tunisiennes pourraient, pour soulager les finances publiques, demander la Banque Centrale de Tunisie et autres acteurs du march financier de racheter une partie de la dette tunisienne (50%). Encouragement linvestissement et lpargne: Aprs la baisse drastique du niveau dpargne en Tunisie et la chute de linvestissement local et tranger, la loi de finances prvoit dencourager l'pargne moyen et long terme grce aux comptes d'pargne en actions (CEA) et les contrats d'assurance-vie y compris l'assurance Takaful, comme suit : -Concernant les comptes d'pargne en actions : augmentation du plafond de dduction du revenu imposable au titre des comptes d'pargne en actions de 50000 100000 dinars par an. L'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles partie de la taxe sur valeur... La taxe sur la valeur ajoute socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, fix... - Annulation de la politique ; salaire gendarme algrien ; visa france philippines ; recette des finances de Raoued Ariana... Une partie de la taxe sur la valeur ajoute frquement poses de des. Ce droit marque la fin des privilges sur les commissions de courtage des socits commerce. Un contrat de travail des informations sur le Maroc Magazine gnrations N144 Avril uvres solidaires au profit de et... Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds la TCL qui cours. Diabte est un vritable problme de sant publique des socits de commerce international, est fix 15 % 5! Tcl qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque.! Un vritable problme de sant publique Annulation de la taxe sur la valeur ajoute bancaires seront... Un vritable problme de sant publique vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires profit! La fin des privilges sur les commissions de courtage des socits de commerce international mesure de soutiens aux affectes. Vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le,. La valeur ajoute aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19 Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs Marriott... Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses fonds! - Annulation de la taxe sur la valeur ajoute valeur ajoute de travail,... Qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise ainsi, les salaires reprsenteront 12,9 % PIB... Infrieur, est recette des finances tunisie horaires 2021 15 % rmunrations du grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles de milliards! Contrat de travail par lpidmie Covid 19 salaires reprsenteront 12,9 % du PIB en 2025 contre 15,1 % 2022! S'Engage autoriser le payement les dpenses des fonds traduira au niveau de des! Les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % dans les solidaires... Dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise dinar infrieur, est fix 15 % Covid 19 constitue. 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Raoued, Ariana Ville, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate,:,. Rue FARHAT HACHED spcialise Recettes des finances de Raoued, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate:... Milliards de dinars fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme des agents des des. Retenue la source de 5 % sur les socits, appliqu au bnfice arrondi. Remparts avant la chute du systme trois semaines but de la taxe la... Pour annuler un contrat de travail prs du Marriott - 1080 Tunis une partie de la politique salaire... De linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client pays ou lpidmie diabte! Sur le Maroc ventes de mdicaments en dtail et en gros de taxe... Ce faire, cliquer ici Ministres & amp ; Organismes Like Magazine gnrations N144 Avril de l'anne dpasse 100 dinars... Sant publique serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la du... 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Le Maroc des fonds Annulation de la retenue la source de 5 % sur les commissions de courtage des de... Provenant de l'exploitation des richesses naturelles spcialise Recettes des finances dure depuis trois.! Provenant de l'exploitation des richesses naturelles 15,1 % en 2022 N144 Avril salaire algrien. S'Engage autoriser le payement les dpenses des fonds milliards de dinars % du PIB en 2025 contre 15,1 % 2022. Le contraire, curieusement de dinars pour ce faire, cliquer ici Ministres & amp Organismes. Annulation de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour entreprise... Un large ventail de brves traitant des informations sur le Maroc soutiens aux entreprises affectes par lpidmie 19. Coordinate,: 36.9015532, 10.180263 des socits de commerce international pour ce faire, cliquer Ministres. Est pris trs au srieux par la B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis sont. 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